TPS/TVQ (taux en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007)

Les inscrits doivent périodiquement produire des rapports de taxes indiquant les taxes à remettre et les taxes à recevoir.  Comme les taux à utiliser peuvent être différents dépendamment le type de transaction, nous avons préparé un aide-mémoire qui permet de retracer facilement les taux à utiliser pour les transactions qui ont eu lieu du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2008.