M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars 2010, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse supplémentaire du taux de la TVQ en 2012. Cette hausse fera passer le taux de 8,5% à 9,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés
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Ci-dessous, vous trouverez un fichier qui permet de ventiler les cartes de crédit en extrayant les taxes. Ce fichier extrait correctement les taxes sur les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2012, soit depuis la hausse du taux de TVQ à 9,5%.
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En 2011, les gouvernements ont annoncé les nouveaux taux des retenues à la source à prélever sur les salaires de 2012. Au fédéral, le taux d’assurance-emploi a augmenté alors qu’au provincial, les autorités ont augmenté légèrement les taux applicables au Régime des Rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Les deux paliers de gouvernement ont adopté un crédit personnel de
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Lorsqu’un employeur met une automobile à la disposition d’un employé, ce dernier doit s’imposer sur un certain montant. Cet avantage imposable est constitué des droits d’usage et des frais de fonctionnement. En 2012, le taux prescrit à utiliser pour calculer les frais de fonctionnement a été augmenté de 2 sous pour se situer à 0,26 $. Un
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