TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2012)

M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars 2010, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse supplémentaire du taux de la TVQ en 2012.  Cette hausse fera passer le taux de 8,5% à 9,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés afin de faciliter la comptabilisation de la TPS et de la TVQ.  L’aide-mémoire qui suit liste les taux à utiliser à compter du 1er janvier 2012.