Category Archives: Aide-mémoire

03 avr

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2012)

M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars 2010, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse supplémentaire du taux de la TVQ en 2012.  Cette hausse fera passer le taux de 8,5% à 9,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés

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03 avr

Salaires 2012

En 2011, les gouvernements ont annoncé les nouveaux taux des retenues à la source à prélever sur les salaires de 2012.  Au fédéral, le taux d’assurance-emploi a augmenté alors qu’au provincial, les autorités ont augmenté légèrement les taux applicables au Régime des Rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).  Les deux paliers de gouvernement ont adopté un crédit personnel de

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03 avr

Avantage auto 2012

Lorsqu’un employeur met une automobile à la disposition d’un employé, ce dernier doit s’imposer sur un certain montant.  Cet avantage imposable est constitué des droits d’usage et des frais de fonctionnement.  En 2012, le taux prescrit à utiliser pour calculer les frais de fonctionnement a été augmenté de 2 sous pour se situer à 0,26 $.   Un

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14 jan

Avantages auto 2011

Lorsqu’un employeur met une automobile à la disposition d’un employé, ce dernier doit s’imposer sur un certain montant.  Cet avantage imposable est constitué des droits d’usage et des frais de fonctionnement.  En 2011, les taux prescrit à utiliser pour calculer les droits et les frais sont les mêmes qu’en 2010.   Un aide-mémoire rappelant les taux en vigueur en 2011

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20 déc

Salaires 2011

En 2010, les gouvernements ont annoncé les nouveaux taux des retenues à la source à prélever sur les salaires de 2011.  Au fédéral, le taux d’assurance-emploi a augmenté alors qu’au provincial, les autorités ont augmenté légèrement les taux applicables au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).  Les deux paliers de gouvernement ont adopté un crédit personnel de base plus élevé qu’en 2010.  L’aide-mémoire ci-dessous

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20 déc

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2011)

M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars dernier, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse du taux de la TVQ.  Cette hausse fera passer le taux de 7,5% à 8,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés afin de faciliter

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20 déc

La planification fiscale de fin d’année et on prépare l’année 2011 : Des conseils qui valent de l’or!

Bien que les gouvernements aient tenté au fil des années de restreindre sensiblement les méthodes visant à réduire son fardeau fiscal, d’autres avenues se sont également ouvertes… suite à de nouvelles mesures gouvernementales! Dans le présent bulletin, nous souhaitons vous faire réfléchir sur de nombreuses règles fiscales avantageuses ou encore sur certains pièges à éviter.

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17 jan

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2008)

Tel que promis, M. Harper a annoncé lors de son Énoncé économique du 30 octobre dernier une deuxième baisse du taux de la TPS.  Une première baisse faisant passer le taux de 7% à 6% était entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  Cette fois-ci, à compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS

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20 juil

TPS/TVQ (taux en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007)

Les inscrits doivent périodiquement produire des rapports de taxes indiquant les taxes à remettre et les taxes à recevoir.  Comme les taux à utiliser peuvent être différents dépendamment le type de transaction, nous avons préparé un aide-mémoire qui permet de retracer facilement les taux à utiliser pour les transactions qui ont eu lieu du 1er

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