Category Archives: Taxes

03 avr

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2012)

M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars 2010, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse supplémentaire du taux de la TVQ en 2012.  Cette hausse fera passer le taux de 8,5% à 9,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés

Lire la suite
20 déc

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2011)

M. Raymond Bachand, Ministre des Finances a annoncé, le 30 mars dernier, lors de la présentation du budget 2010-2011, une hausse du taux de la TVQ.  Cette hausse fera passer le taux de 7,5% à 8,5% et entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Suite à cette hausse, de nouveaux facteurs ont été calculés afin de faciliter

Lire la suite
05 mar

Ventilation des cartes de crédit

Ci-dessous, vous trouverez un fichier qui permet de ventiler les cartes de crédit en extrayant les taxes.  Ce fichier extrait correctement les taxes sur les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2008, soit depuis la baisse du taux de TPS à 5%.

Lire la suite
17 jan

TPS – TVQ (taux en vigueur à compter du 1er janvier 2008)

Tel que promis, M. Harper a annoncé lors de son Énoncé économique du 30 octobre dernier une deuxième baisse du taux de la TPS.  Une première baisse faisant passer le taux de 7% à 6% était entrée en vigueur le 1er juillet 2006.  Cette fois-ci, à compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS

Lire la suite
20 juil

TPS/TVQ (taux en vigueur du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007)

Les inscrits doivent périodiquement produire des rapports de taxes indiquant les taxes à remettre et les taxes à recevoir.  Comme les taux à utiliser peuvent être différents dépendamment le type de transaction, nous avons préparé un aide-mémoire qui permet de retracer facilement les taux à utiliser pour les transactions qui ont eu lieu du 1er

Lire la suite